La CSRD, ou Corporate Sustainability Reporting Directive, est une réglementation européenne très ambitieuse, parue en 2022, qui impose aux entreprises une transparence accrue concernant leur performance ESG (Environnementale, Sociale et de Gouvernance) via la publication d’un rapport de durabilité. 

On ne va pas se mentir, le texte est dense. Mais l’exercice a été pensé pour devenir un véritable outil de pilotage des entreprises face à la crise environnementale. Bien mené, cet exercice aidera les entreprises à assurer leur robustesse face aux fluctuations de demain. 

Dans cet article, nous allons décrypter pour vous ce qu’est la CSRD, qui est concerné, et les étapes à suivre pour s’y conformer. 

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Qu'est-ce que la CSRD ?

La CSRD est une réglementation européenne qui oblige les entreprises à publier des informations sur leur performance extra-financière. Cela inclut la divulgation de politiques, de plans d'action et d'indicateurs quantitatifs en matière sociale, environnementale et de gouvernance. Ces informations doivent être regroupées dans un rapport de durabilité, qui devra être audité par un tiers.

Pourquoi cette obligation ? 

En fixant des normes et des standards communs de publication, l’objectif est d’assurer la transparence et la comparabilité des données extra-financières des entreprises à l’échelle européenne. 

L’idée est d’encourager les entreprises à adopter des politiques ESG ambitieuses, à anticiper les risques environnementaux qui pourraient peser sur leur santé financière, à lutter contre le greenwashing ou encore à renforcer la confiance des consommateurs et le dialogue avec l’ensemble des parties prenantes. 

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La CSRD, une nouvelle obligation ?

Oui et Non. Bien qu'une réglementation antérieure, la NFRD (Non-Financial Reporting Directive), imposait déjà des obligations de reporting pour certaines grandes entreprises, la CSRD élargit considérablement le champ d’application :

1. en augmentant le nombre d'entreprises concernées : Le nombre d'entreprises soumises passe de 11 000 à environ 50 000 à l’échelle européenne.

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2. en renforçant la méthodologie : La CSRD impose non seulement la publication d'informations, mais elle fixe également une méthodologie précise pour définir les enjeux importants sur lesquels chaque entreprise doit publier ses informations, ainsi que des standards de qualité de l’information. 

Découvrir la différence entre la NFRD et la CSRD en vidéo en 2min

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Qui est concerné par la CSRD ?

À partir de 2025, toutes les entreprises européennes qui répondent à, au moins, deux des trois critères suivants seront soumises à la CSRD :

• Plus de 250 salariés
• 25 millions d’euros de bilan
• 50 millions d’euros de chiffre d’affaires

En 2026, les PME cotées en bourse (hors micro-entreprises de moins de 10 personnes) devront également se conformer ainsi que les entreprises non européennes ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 150 millions d’euros, sur le marché de l’UE. Cela vaut aussi pour les filiales de ces groupes, qui devront communiquer sur la démarche RSE de leur maison mère.

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CSRD : Quel contenu dans le rapport de durabilité ? 

La CSRD définit 12 normes, appelées ESRS (European Sustainability Reporting Standards ou Standards européens de reporting extra-financier en bon français) réparties en 2 normes générales et et dix normes thématiques (5 environnementales, 4 sociales et 1 de gouvernance) :

Normes Générales

ESRS 1 : Norme générale sur le reporting de durabilité.

ESRS 2 : Norme sur les informations à fournir concernant les normes spécifiques à chaque secteur.

Normes Thématiques

Environnement

ESRS E1 : Climat

ESRS E2 : Pollutions

ESRS E3 : Ressources hydriques & marines

ESRS E4 : Biodiversité et écosystèmes

ESRS E5 : Économie circulaire

Social

ESRS S1 : Effectifs 

ESRS S2 : Travailleurs de la chaîne de valeurs

ESRS S3 : Communautés affectées

ESRS S4 : Consommateurs & utilisateurs finaux

Gouvernance

ESRS G1 : Gouvernance d'entreprise

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Chaque entreprise doit réaliser une analyse de double matérialité pour déterminer les enjeux matériels (c’est-à-dire importants pour elle). Elle devra ensuite publier des informations sur ces enjeux en suivant les normes applicables. 

Concrètement, cela veut dire que si une entreprise conclut, au terme de son analyse de double matérialité (on vous explique ce que c’est dans le paragraphe juste en dessous) que, la biodiversité est un enjeu très important, elle sera obligée de publier des informations sur le sujet, selon la norme ESRS E4 Biodiversité.

A l’inverse, si l’économie circulaire par exemple n’est pas un sujet matériel pour elle, elle ne sera pas obligée de publier des informations en la matière. 

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Qu'est-ce que l'analyse de double matérialité introduite par la CSRD ?

L'analyse de double matérialité est un concept central dans la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) qui exige des entreprises qu'elles évaluent à la fois :

1. La matérialité d'impact : C’est-à-dire comment les activités de l'entreprise affectent l'environnement et la société. Elle inclut les impacts positifs et négatifs que l'entreprise peut avoir sur des enjeux tels que le climat, la biodiversité, les droits humains, etc.
2. La matérialité financière : C’est-à-dire les risques et opportunités que les enjeux de durabilité représentent pour l'entreprise elle-même. Cela inclut l'évaluation de la manière dont des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance peuvent influencer les performances financières à court et à long terme.

En résumé, l'analyse de double matérialité oblige les entreprises à considérer non seulement comment elles affectent le monde, mais aussi comment les enjeux de durabilité peuvent affecter leur propre performance. Cela permet d'assurer un reporting plus complet et pertinent sur les enjeux matériels pour l'entreprise.

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Quelles sanctions en cas de non-respect de la directive ?

Les sanctions en cas d’infraction sont définies par chaque État membre.

La France prévoit ainsi :

• une amende de 3750 euros en cas de non publication du rapport ou de publication d’informations partielles ou erronées
• une amende de 30 000 euros et jusqu'à 2 ans d'emprisonnement en cas de non audit du rapport extra-financier
• une amende de 75 000 euros et jusqu'à 5 ans d'emprisonnement en cas d'entrave aux vérifications ou contrôles des auditeurs

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6 étapes pour élaborer un rapport de durabilité selon la CSRD

Voici les six étapes essentielles pour répondre aux exigences de la CSRD :

1. Analyse de double matérialité : Déterminer les enjeux importants pour l'entreprise.
2. Analyse d'écart : Comparer les informations disponibles avec celles nécessaires.
3. Collecte des données : Mettre en œuvre un processus de collecte pour obtenir les informations manquantes.
4. Définition des plans de transition : Élaborer des plans d’actions en réponse aux enjeux identifiés (s’ils n’existent pas déjà)
5. Rédaction du rapport : Organiser et rédiger les informations de manière cohérente.
6. Audit : Faire auditer le rapport par un tiers indépendant pour garantir la fiabilité des données.

En conclusion, la CSRD représente un changement majeur dans le paysage du reporting de durabilité en Europe.

Chez rivaje, nous accompagnons les ETI et les PME à répondre à la CSRD pas à pas pour faire de cette obligation un atout pour l’avenir des entreprises. Nous mettons l’humain et l’intelligence collective au coeur de la démarche. 

​​Nos objectifs pour vous ?

• Rendre la CSRD accessible et vous montrez que l’exercice peut être passionnant (si si, on vous jure)
• Vous aider à réaliser votre analyse de double matérialité, et en profiter pour embarquer toute votre équipe et vos parties prenantes dans une aventure collective et pleine de sens. 
• Construire ou revoir votre stratégie RSE à l’aune de vos enjeux matériels, sans réinventer la roue et en valorisant tout ce que vous faîtes déjà. 
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